Détournement argent compte bancaire
Oui notre banque n'est pas nette, sur ce coup.
Un procuration considéré comme faux document et le détournement de fond ... c'est intéressant ! Ça je le retiens.
Je me dirige donc vers le TGI.
Merci encore et bonne soirée.
14/12/2018
Détournement argent compte bancaire
Merci pour le lien. Mais il s'agit d'affaires pénales, hors sauf erreurs mon affaires est civil.
14/12/2018
Détournement argent compte bancaire
Bonsoir,
Merci pour la réponse.
Toutefois à quelles juridictions dois-je m'adresser : TGI, TI, TP.
Dans une autre affaire , un juge m'avait refusé une plainte au motif qu'elle n'était pas qualifier...dure de qualifier un plainte lorsque l'on ne maitrise pas le droit.
Auriez-vous des infos ?
Merci encore.
14/12/2018
Détournement argent compte bancaire
Bonjour,
Je représente une association. Nous travaillons avec d'autres associations, sans contrats signés. Nous constatons la disparition de 2.500 € sur les 2.800 € de notre compte bancaire, au profit d'une autre association.
Le Président de l'autre association déclare qu'il a un pouvoir est qu'a le droit de prendre notre argent. Nous n'avons jamais signé de pouvoir. Je demande à notre Banque de justifier qu'il n'existe pas de pouvoir. Notre banque refuse de répondre, malgré l'envois d'une mise en demeure.
Le Comité Directeur m'a demandé de clore notre compte, ce que j'ai fait à notre banque.Les 300 € restant devaient être virés dans une autre banque.
Aujourd'hui je constate que notre compte de la première banque n'est pas fermé, que le virement n'est pas fait est qu'un chèque de banque de 300 € a été émis sans notre accord et à une personne inconnue.
J'ai contacté la gendarmerie qui me réponds que je ne peux pas porter plainte parce que c'est une affaire de droit civil.
J'ai donc deux intervenants : Le président de l'autre association et notre banque.
Comment porter plainte ?
D'avance, je vous remercie.
14/12/2018
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