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phil850 / ID 17097

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Réponse posté sur Experatoo

Société en participation !!

Bonjour,

Je renouvelle une question étant restée sans réponse.
Je vais créer une micro entreprise en tant que courtier en voyages (sous traitant d'une agence de voyages).
Dans ce milieu particulier, pour ne pas être assimilé à un agent de voyages exerçant sans licence de tourtisme, le syndicat des agences de voyages me conseille de monter une "société en participation". J'ai lu divers articles sur ces contrats entre les 2 parties avec des mentions sur des charges de 42 à 48 %, qu'en est il exactement?
Y a t'il vraiment des charges supplémentaires à payer en + de celles de la micro entreprise ou est ce simplement un accord entre 2 parties n'impliquant aucune obligation fiscale?
Cordialement,

18/08/2008

Éclaricissement : société en participation

Bonjour,

Je souhaite monter une micro entreprise pour travailler sur des affaires apportées par un tour opérateur, où j'agirais en tant que consulting (vente avec papier entête de ce tour opérateur). Cela est parfaitement légal si je monte une société en participation.
Texte de l'APS (garantie financière des agences de voyages) : "Il est fréquent qu'une agence de voyages et un apporteur d'affaires s'associent pour traiter une clientèle commune. Dans ce cas, la formule la plus appropriée parait être celle de la société en participation (point de vente) dont le contrat est dénoncé à l'Assurance Responsabilité Civile professionnelle, le garant financier et la Préfecture dont dépend l'agence de voyages".

Par contre, là où je bloque, c'est sur les impératifs fiscaux : Je souhaite que cette société existe entre la micro entreprise et l'agence de voyages. Mais serais je assujetti aux cotisations sociales de la micro entreprise (45% de la moitié du chiffre d'affaires) + aux obligations fiscales de la société en paerticipation? (apparemment, 230 euros par mois la 1è année puis % élevé du bénéfice!!). dans ce cas, pas d'issue pour moi de gagner ma vie dans cette entreprise ...

Merci de me répondre : dois je cumuler les 2 ou bien est ce que je paie simplement mes charges de micro entreprise?

Bien cordialement !!

14/08/2008

Plue value sur résidence principale

Bonjour,

Je souhaite revendre une maison dont je suis propriétaire.
Or je l'ai louée pendant un an et je l'habite à nouveau, en résidence principale, depuis quelques mois.
Faut il que j'attende 5 ans pour la revendre sans plue value?
D'avance merci.

04/05/2008

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