Questions de responsabilité au seins d'un comité des fêtes
Bonjour,
Si je ne me trompe pas, c'est le même principe que la responsabilité que l'on a chez soit avec nos invités lors de soirées arrosées, non ?
12/12/2018
Questions de responsabilité au seins d'un comité des fêtes
Bonjour,
Alors voilà j'aurais plusieurs questions à soumettre, je vais avant tout vous expliquer la situation.
Je suis actuellement président du comité des fêtes de mon village. Souvent, après des réunions de divers genres ou après des évènements, nous buvons un coup avec tout les membres du comité présent, de l'alcool fort est présent lors de ces apéros.
Voici les questions.
Qui est responsable si une personne alcoolisée, sortant d'un de ces apéros, a un accident ?
Si les responsabilités m'impactent, est ce qu'un règlement intérieur signé par chaque membre du comité me décharger de cette responsabilité ?
A t-on le droit de conserver une grande quantité d'alcool dans les locaux du comité ? (+ 30 l)
Autres situation, lors d'un événement, sachant que nous n'avons pas le licence 4 pour vendre de l'alcool fort, est il vrai que nous ayons droit à 3 jours de ventes de ce même alcool ? (Dans le cadre de festivités)
D'avance merci.
Cordialement.
09/12/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés