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Azury / ID 170934

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Réponse posté sur Experatoo

Mains courantes et affaire en attente

Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Je vous assure qu'une personne de ma famille attend d'être jugée depuis mai 2007. Une première audience a été ouverte récemment pour être renvoyée.
Cordialement.

08/12/2018

Mains courantes et affaire en attente

Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est permis d'utiliser les mains courantes dans une affaire pénale, si oui, dans quelles mesures? Par ailleurs, une personne a été mise en cause dans une affaire pénale et attends d'être jugée depuis plus de 10 ans. Entre-temps, elle a été jugée dans une affaire de rixe et a été condamnée à 18 mois de sursis (coups et blessures des deux côtés). Cette peine pourra-elle influencer le jugement de la première qui est toujours en attente?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Azury

08/12/2018

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