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amathi00 / ID 170923

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Réponse posté sur Experatoo

Usurpation numéro permis, contestation amende et opposition admin

Votre site signale qu'on peut contester une opposition administrative sur un compte bancaire si elle n'a pas été notifiée à l'avance par l'administration (art 8 de la loi du 17/7/1978);
La mienne ne l'ayant pas été, j'ai écrit à l'administration pour demander l'annulation. En l'absence de réponse de l'administration, 'ai envoyé une copie à mon banquier en lui demanda

14/12/2018

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