Convocation pour rappel a la loi ou avertissement
Bonjour,
Mon mari est convoqué au tribunal en janvier pour une affaire de sac de jeux trouvės dans un bois, près de xhea nous, avec notre nom dedans. On ne sait pas comment il est arrivė là mais on a a été auditionné au commissariat il y a 2 mois et la convocation au tribunal.
Est ce que cette convocation entraîne de sur une peine (amende ou prison) où peut-on encore espérer un rappel à la loi ?
Merci de votre réponse car on a vraiment peur.
07/12/2018
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