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NUSMATA / ID 170847

Vice caché au compromis par le notaire

Bonsoir
Je suis vraiment un novice - puisque j'ai signé le compromis sans qu'on me remette le règlement de copro - or sur le compromis il est écrit qu'ils me l'avaient donné

J'ai reçu par mail 4 pages sur 8 du règlement - c'est l'agence qui me l'a fait parvenir

Et comme par hasard, le futur voisin, m'apprend qu'il y a une cuve à fioul de 50 000 litres enterré dans le jardin et qui apparemment m'appartiendrait.

Je vais de surprise en surprises - j'ai beau être bricoleur - mais entre un toit de 300 m² qui fuit et qui est en amiante et cette cuve d'ont j'ignorais l'existence ... ça fait beaucoup de surprises

Ce n'est pas étonnant, que tous les précédents acheteurs aient laissés tomber "l'affaire" - (Acheter des locaux à 200 € du m² dans une ville ou ça vaut entre 1.000 et 2.000 € du m² - je me doutais bien que j'aurais du travail - mais là, ça fini par faire beaucoup.

En tout cas merci à tous pour vos réponses (j'ai pris note), je vais voir comment je vais procéder le jour de la vente.

Dois- je envoyer tous les fonds au notaire ?
Dois-je demander à ce qu'une partie soit mises sous séquestre ?

J'ai signé le compromis le 4 Octobre et ils étaient tous très, très, très pressés que l'affaire se réalise avant le 14 décembre.

Le rendez vous est fixé le 13 décembre, la veille de la date butoir (le 14 décembre), ils m'ont mis tous une pression au téléphone et par mail, je ne vous en parle pas ...

Merci pour vos réponses.

Vice caché au compromis par le notaire

Merci pour vos réponses

Vice caché au compromis par le notaire

Bonjour
Je vous remercie pour vos réponses - cependant j'ai dû mal m'expliquer .
1) Sur les diagnostiques des parties communes - il est dit que les ardoises en fibrociment étaient à ""vérifier ou à sonder"" -surement pour déterminer si elles contiennent de l'Amiante ou pas ? (sans plus d'explication) Or de toute évidence les ardoises en fibrociment des années 1930 sont composées à d'amiante

2) On ne m'a remis que le compte rendu de la dernière assemblée des copropriétaire et non pas les trois dernières.

3) Les toitures qui recouvrent certains de mes lots sont à coté de l'immeuble principale - et ne recouvre aucune partie commune ni aucun des lots de l'autre copropriétaire puis qu'elles recouvrent des rez de chaussé et étant le seul à en profiter, j'ai du mal à comprendre pourquoi l'autre copropriétaire n'ayant des lots que dans l'immeuble principal devrait participer à la réfection de ces toitures.

4)On m'a fourni un règlement de copropriété incomplet ou il manque 50 % des pages et aucun plan - alors que normalement il y a des plans en couleur - justement pour faciliter la compréhension de ce qui est parties communes et parties privatives - justement pour définir à qui appartient l'entretient des toitures qui se situent à coté de l'immeuble principal et qui recouvrent exclusivement des lots (RdC)

5) j'insiste sur le fait qu'on m'a caché que la toiture de l'immeuble principal, qui elle est en amiante, est à refaire puisqu'elle fuit elle aussi - sur cette toiture les frais seront à partagés par les copropriétaires - là il n'y a aucun doute

Merci - excusez moi de ne pas maîtriser le vocabulaire adapter pour une bonne compréhension de mon problème

Immeuble principal R+3 - juxtaposé à cette immeuble des lots en RdC avec leurs toitures

Vice caché au compromis par le notaire

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse
Dans mon cas les 10 jours sont passés - je n'ai pas été assez prompt à prendre un rendez vous avec l'autre copropriétaire - j'ai fait totalement confiance au notaire du vendeur et à l'agent immobilier.

Je suis à 10 jours des actes définitifs et j'ai appris tout ça hier seulement.

Vice caché au compromis par le notaire

Bonjour,

Puis-je me désister sans perdre les 10 % versé le jour du compromis, alors que le vendeur, l'agent immobilier et même le notaire m'ont dissimulé le jour du compromis:

1) Que la toiture principale de l'immeuble fuyait et était à refaire.
2) Que cette toiture était en ardoise fibrociment AMIANTE

Le diagnostique des parties commune est vague, on parle d'ardoise en fibrociment sans préciser que celles-ci sont en Amiante. Le notaire s'est bien gardé de me prévenir de l'amiante dans les parties communes, il ne m'a parlé que de l'amiante dans les lots que je dois acheter.

J'estime que le notaire n'a pas rempli son rôle d'information ainsi que l'agent immobilier.

C'est un immeuble où il n'y a que deux copropriétaires, et le second est en conflit (oral pour l'instant) avec mon vendeur au sujet de la réfection des toitures.

Autre problème indépendant de ma question : il y a d'autres toitures en très mauvaises état qui ne recouvrent que "mes" lots - or on m'a affirmé oralement que l'autre copropriétaire participerait aux travaux à hauteur des ses millièmes alors que ces toitures ne recouvrent aucun de ses lots, ni aucune parties communes. Personnellement je ne vois pas pourquoi il devrait participer à la réfection ces toitures, ce "détail" est une parenthèse, mais il semble prouver, une fois de plus, qu'il y a "anguille sous roche" à moins que ce soit moi qui privilégie la logique au détriment de la loi que je ne connais que très peu, je l'avoue.

Je pense que le notaire était parfaitement au courant de l'amiante dans les parties communes et du fait que le toit principal de l'immeuble est à refaire et qu'il a voulu privilégier le vendeur et l'agent immobilier en me dissimulant tous ces faits, pensant ainsi que la vente arrivera à son terme et que je ferais les frais de plus de 50 000 € de travaux pour ma part.

Il s'agit juste d'une toiture de 300 m² en amiante à refaire entièrement.

Que vaut ma parole face à celle d'un notaire qui oublie de me prévenir le jour du compromis que la toiture de 300 m² est en fibro-amiante et qu'elle est à refaire ?

Je pense avoir été trompé sur la marchandise, le diagnostique m'a été donné après la signature et le règlement de copropriété qu'on m'a remis, après signature du compromis, était incomplet puisqu'il y manquait plusieurs pages.(comme si on voulait me dissimuler certaines choses qui peuvent me dissuader d'acheter).

J'ai appris hier par l'autre copropriétaire que la vente avait été annulée plusieurs fois ou que d'autres acheteurs potentiels s'étaient désistés avant moi.

Je pense donc que l'agent immobilier et le notaire étaient parfaitement au courant de tous les problèmes de travaux de cette copropriété.

Je remercie à l'avance, les personnes qui pourraient m'apporter une réponse sérieuse.