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Lysbrille / ID 170806

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Réponse posté sur Experatoo

Problème de vente et de travaux

Bonjour à toutes et à tous,

Premièrement, je vous prie d'excuser mon manquement de politesse concernant ma demande. Je croyais l'avoir fait.

Deuxièmement, je remercie Monsieur Wolfram2 d'avoir pris le temps de me répondre.

Je vous souhaite une excellente journée.

03/12/2018

Problème de vente et de travaux

BONJOUR marque de politesse[smile4]

J'aurai besoin d'un conseil en matière de droit immobilier.

Voici le cas :
Madame Z a vendu son duplex à Monsieur A. Madame Z avait fait des modifications dans son appartement en aménageant les combles en espace à vivre et salle de bain en 1999. Il s'est avéré quelques mois après la vente qu'un sinistre a été déclaré : une fuite est apparue sur la toiture de l'immeuble. Madame Z avait bien notifié à Monsieur A des modifications apportées à son duplex lors de la vente. Différents experts des parties concernées à savoir l'ancienne propriétaire, le nouveau propriétaire et le syndic de copropriété ont été mandatés pour la prise en charge de cette fuite. Chacun rejettent la faute sur l'autre mais une prise en charge des frais ont été fait par l'assurance du propriétaire actuel et par l'assurance de l'ancienne propriétaire. Le syndic a payé l'entreprise mandatée concernant les travaux collectifs. Cependant le propriétaire actuel Monsieur A a fait des travaux privatifs et il s'avère qu'il y a eu de la malfaçon. Mais il a écrit une lettre au syndic affirmant que c'est au Syndic de payer les frais avancés. Selon Monsieur A et je cite " Monsieur, Madame, ce courrier pour vous fassiez le nécessaire au sujet du peintre qui a fait des travaux chez moi qui ne sont pas fini des scotch et des tâches sur le parquet sont toujours là [...] changer la laine de verre parce qu'elle est pourrie et mouillée et l'ossature n'a pas été fait dans les normes." Et cette malfaçon empêche la vente de deux appartements de cette copropriété. Le Syndic a répondu à ce mail que les travaux ont été payés suite aux remboursements des assurances respectives et qu'il n'est pas responsable des malfaçons (isolation défectueuse qui dégrade les parties communes) ni du litige avec son peintre.
Quelles sont les moyens juridiques que j'aurais à ma disposition pour contraindre Monsieur A de finir ses travaux afin que la vente de l'appartement de sa voisine Madame G s'effectue dans les plus brefs délais?
Madame G est prête à prendre en charge les travaux relatifs à son lot mais elle ne sait pas quoi répondre lorsque d'éventuels acheteurs demandent le chiffrage de l'immeuble.

Merci d'avance pour votre réponse

29/11/2018

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