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Gregory77 / ID 170805

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Réponse posté sur Experatoo

Nombres maximum de lot Maximum avec chemin droit de passage

Bonjour,
Suite à l'achat il y a quelques mois de notre maison sur un grand terrain avec chemin d'accès privé, droit de passage pour chacun qui a été divisé au cours des années en cinq lots. Notre vendeur a commencé une division de son terrain pour faire un 6eme lot hors le PLU autorise un maximum de 4 lot( maison) sur un terrain a chemin d accès de moins de 6,40m et la la largeur est de 5,50m.
J'ai donc contester cette autorisation en mairie dans les délais.
Elle a été rejeté pour cause d'inégalités envers les autres lots qui ont déjà été divisé.
Quelle serait mon recours pour faire valoir le règlement du PLU

Merci d'avance de votre réponse et de votre aide

29/11/2018

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