Pas de réponse de la part de la cour de cassation
Bonjour,
il y a 2 mois j'ai déposé une demande de référé suspension au tribunal administratif car j'avais été victime de non respect du réglement intérieur de mon université (Cergy-Pontoise),or ma demande a été rejeté par le juge des référés,celui ci justifiant sa décision par le fait qu'il n'était pas compétant dans ce genre de situation.
Je me demande donc qui est compétent dans ces cas la??Un réglement intérieur est fait pour être respecté il me semble??
De plus,on m'a indiqué sur l'ordonnance que je disposait de 15 jours pour déposer un éventuel pourvoi en cassation.Ce faisant,il fallait que je prenne contact avec un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,car lui seul peut introduire une requete auprès de la cour de cassation.
Or,étant donné que je suis étudiante je ne dispose d'aucune source de revenu,on m'a donc indiqué que je devais faire une demande d'aide juridictionnelle auprès de la cour de casstion,ce que j'ais donc fait,mais à ce jour je n'ais reçu aucune réponse de la part de la cour de cassation,et le délai de 15 jours dont je disposait pour faire appel est expiré!!!!!!!!!!!!!!
Que puis-je faire???????????
Je me demande si je peux introduire une autre demande de référé mais cette fois ci une demande de référé annulation suspension ,en demandant une autre solution???Ce qui me permettrait d'avoir une autre chance de pouvoir passer devant la cour de cassation???
Je vous remercie énormément
21/08/2007
Bonjour,
il y a 1 mois,le lundi 28 mai(lundi de pentecote) j'arrive à mon partiel (de 2e session) en retard de 10-15 minutes pour raison de problèmes de transport.
L'épreuve commençant à 10h00,le professeur ne me laisse pas composé,et me fait savoir que si j'avais des suggestions je pouvais en faire part au directeur de l'UFR.
Je contacte donc la secrétaire de ce dernier,elle le contacte (par téléphone) et me fait savoir que je n'avais rien à esperer de la part du directeur.
Je parviens à le rencontrer (10 minutes après),je lui fais part de ma situation et 45 minutes plus tard soit vers 11h00,il m'autorise à composer,mais non pas avec les autres étudiants,mais dans un bureau de chargés de TD (de 4 chargés de TD!).Etant énormément destabilisée par la situation (impossibilité de concentration dans une pièce où 4 personnes discutent,parlent au téléphone...),je ne parviens donc pas à avoir la moyenne (en 55 minutes de partiel au lieu de 1h45 étant donné mon retard de 15 minutes),ce qui m'aurais permis d'obtenir ma licence (il me fallait seulement un 10/20 dans une matière que j'ai beaucoup réviser,mais suita à un non respect du réglement ( de la charte des examens de l'université de Cergy-Pontoise) qui autorise à tout élève retardataire de moins d'une heure de composer je me retrouve dans une situation très délicate à savoir le redoublement de mon 5e semestre de licence sachant que les autres ont validés!).
J'ai contacter l'Unef qui après m'avoir indiquer que l'université étant en tord je pôuvais esperer repasser la matière,a "abandonner" mon affaire sans aucun motif valable,je me retrouve dans une situation très embarassante,et j'espere donc avoir la réponse d'un avocat très rapidement si cela est possible,car je suis énormément préoccupée,étant donné que la déliberation du jury aura lieu lundi (9 juillet).
Je vous remercie par avance.
05/07/2007
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