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CSAB34 / ID 170616

Ouverture de porte et charges de copropriétés

Merci pour votre réponse

Ouverture de porte et charges de copropriétés

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais nous avons étudié bien évidemment de règlement de copropriété et le local vélo fait partie d'une liste de points considérés comme standards soi disant comme des miroirs cités également et qui ne sont pas présents dans l'immeuble ...

Ouverture de porte et charges de copropriétés

Merci pour votre réponse, le syndic est incapable de nous dire s'il y avait un local à vélo à l'origine.
Le propriétaire du rez de chaussée n'ayant jamais payé de charges pour le hall d'entrée peut-on utiliser cet argument pour en déduire qu'à l'origine la porte qu'il a ré-ouverte appartenait bien à la copropriété?

Ouverture de porte et charges de copropriétés

Bonjour,
Une porte condamnée pendant des années en rez de chaussée d'un immeuble, clé soit disant perdue, vient d'être ouverte et transformée en issue de secours de cuisine de restaurant par le nouveau locataire avec de plus une utilisation de sortie de poubelles vers la rue et vers l'ascenseur pour transfert de denrées à l'étage.
Le propriétaire du rez de chaussée n'a jamais payé de charges de copropriété pour l'accès au hall, utilisant une porte de garage pour accéder à la rue.
Certains copropriétaires disent qu'à l'origine cette porte donnait accès à un local à vélos...
Est-ce qu'une ouverture de porte vers les parties communes entraîne systématiquement une participation aux charges communes, si oui depuis quand ?Est ce que la loi a changé ces dernières années?
Est-ce que l'absence de participation aux charges communes par le propriétaire du rez de chaussée permet de dire qu'il s'agissait bien d'une porte donnant accès à des parties communes et non une porte privative?
Nous n'arrivons pas à nous procurer les plans d'origine de l'immeuble
Merci de m'indiquer si possible les articles de loi sur le sujet.
Cordialement