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Momo Latulipe / ID 170602

Refus permis car garage en sous sol

C'était évident pour moi aussi Bibi_83, mais apparemment tout le monde n'a pas la même compréhension, ou fait mine de ne pas comprendre.

J'ai appelé le service ce matin, ils ont reconnu leur doute sur la question et ont transmis mon dossier à la préfecture pour avoir leur avis. J'espère qu'une personne compétente leur répondra.

Delicatess, j'ai apparemment le droit à un sous-sol, mais sans accès vers l'extérieur...

Refus permis car garage en sous sol

Merci à tous pour vos réponses. Mon projet étant atypique je pense sincèrement qu'ils veulent juste me mettre des bâtons dans les roues. Sans texte clair c'est compliqué de défendre ma position
Je n'arrive pas à vous coller une image de mon projet sur le forum mais le garage est bien situé sous le niveau naturel du terrain.

Pour répondre aux questions de Bibi:
"Le PLU en donne une définition ? A part la sortie du garage, ce niveau possède d'autres sorties ? Quelle est sa situation par rapport au terrain naturel ?"

Non le PLU ne donne aucune définition du niveau R. Aucune autre sortie à part celle du garage. Et comme dit plus haut, le garage se situe sous le terrain naturel.

Refus permis car garage en sous sol

Bonjour à tous

Je souhaite construire une maison qui se compose de:
- 1 sous-sol avec garage
- 1 Rez de chaussée
- 1 étage (toiture terrasse)

Le PLU de la ville limite la hauteur des maisons à « R+1+C »

Perso je considère mon projet comme étant un R+1 mais le service urbanisme considère mon sous-sol comme le niveau R car il y a un accès direct depuis l’extérieur, qui est l’entrée de mon garage.
Je suis donc, selon eux, en R+2

Je vous avoue être très surpris par leur explication et je pense que c’est une mauvaise interprétation de leur part car en général le R correspond au RDC.
J’ai parcouru le code de la construction mais n’ai trouvé aucune définition claire sur les niveaux.

Je sollicite donc votre aide, j’ai besoin d’éléments factuels pour faire avancer mon dossier.

Merci

Momo