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Réponse posté sur Experatoo

Bail Parc animalier statut associatif

Bonjour,
Quel type de bail faut-il rédiger pour donner en location 4 hectares à une association qui exerce une activité de parc animalier ? Ce bail peut-il stipuler des clauses pour mieux encadrer cette activité ?
Merci d'avance.

08/11/2018

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