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Paray / ID 170534

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Réponse posté sur Experatoo

Effacement mention en marge acte de naissance

Bonjour,
Est-il possible de demander l'effacement de la mention en marge de l'acte de naissance d'une mention de mise sous curatelle une fois que celle-ci a cessé ?
Merci d'avance pour votre réponse.

08/11/2018

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