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Winfried / ID 170532

Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

Tout à fait.

C'est d'ailleurs pour ça que certains proposent de le modifier en prenant en compte l'énergie cinétique.

Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

Que tous les usagers de la route — à deux jambes, deux ou quatre roues — doivent respecter le Code de la route, tout le monde est d'accord.

On peut cependant s'étonner de l'importance accordée dans les médias aux infractions commises par les cyclistes alors que les statistiques de la Sécurité routière montrent qu'elles ont des conséquences parfaitement négligeables par rapport à celles commmises par les motorisés :


Source : Sécurité routière/ONISR 2016

Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

Oh que si, on s'égare car un cycliste qui traverse une chaussée en étant sur un passage piéton commet une infraction au CDR alors que tu nous parles d'un cycliste qui traversée une chaussée sur une piste cyclable, ce n'est donc pas du tout la même chose et, dans ton cas, on sort du sujet.

Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

Ok. Donc, faire un demi-tour : pas la priorité.

Traverser une chaussée entre deux piste cyclables : priorité.

On a fait progresser la science.

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Edit : ou alors, selon vous, la piste cyclable disparaît lorsqu'elle traverse une chaussée ?

Dans ce cas-là, pourquoi le gouvernement aurait-il pondu l'article 415-3 ?

Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

Savez-vous quel article du Code de la route l'autorise/interdit en dehors des cas où un panneau tranche la question ?

Google ne remonte rien de probant.

https://www.google.fr/search?q=code+de+la+route+demi-tour+article

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Edit : illustration toute fraîche du problème.

Selon le R415-3, le cycliste a la priorité puisqu'il vient d'une piste cyclable et traverse la chaussée pour poursuivre son chemin en face.

Combien d'automobilistes 1) connaissent cet article et 2) le respectent ?

En même temps, il n'est pas si fréquent qu'ils s'arrêtent pour les piétons (R415-11), donc…

Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

Non : regardez la flèche que j'ai dessinée.

1. Je pars de la chaussée
2. Je tourne à gauche, pour me rendre de l'autre côté ou faire un 180°.
3. Admettons qu'il n'y ait pas de panneau interdisant de tourner à gauche ou faire un demi-tour (B2c)

Pourquoi la priorité à droite ne s'appliquerait-elle pas ?

Si c'est le fait d'être à vélo qui vous pose problème, remplacez-le par une voiture.

Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

Quel article du CdR vous permet d'affirmer que ce cas ne concerne pas une intersection ?

1. Je suis un véhicule (puisque monté sur un vélo)
2. Je roule donc sur la chaussée, que je traverse en dehors du passage-piéton
3. je tourne à gauche

En vertu de quoi la priorité à droite ne s'appliquerait-elle pas ?

Illustration :


(dans l'image, imaginons un cas plus simple : il n'y a pas de feu tricolore ni panneau interdisant de tourner à gauche)

Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

Sur quel article vous basez-vous pour l'affirmer?

Si c'est le R412-37, ça me semble assez tordu juridiquement.

Et d'ailleurs : "Le Code de la route mentionne le trottoir sans le définir. […] Dans le but d'affirmer que le trottoir est dédié au piéton par rapport à tous les autres usagers potentiels du trottoir, il est apparu nécessaire de clarifier ses règles d'usage."

Source : Fiche Certu n°02 novembre 2010
http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/3183/28021/version/1/file/Fiche3_decret_12112010_UsagesTrottoirs_cle5c3e47+(1).pdf

En tout cas… et pour revenir au sujet du fil : jusqu'à preuve du contraire, rien n'interdit à un cycliste de rouler _le long du passage-piéton_, que celui-ci soit ou non équipé de marquage au sol vélo.

Et comme il est un véhicule et qu'il roule sur la chaussée, la priorité à droite s'impose… sauf si "l'autorité investie du pouvoir de police" l'interdit (panneau "Cycliste pieds à terre" ou "Cédez-le-passage" comme on en voit parfois… mais pas souvent).

Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

Ok pour la définition*, et supposons que le R412-37 soit interprétable comme "seuls les piétons peuvent y passer".

Conclusion, comme réponse à la question originale :

1. si un cycliste traverse la chaussée en venant d'une piste cyclable, il a la priorité sur les voitures, comme dit dans le R415-3

2. si le passage-piéton est réglé par une signalisation lumineuse, c'est cette dernière qui détermine la priorité (rouge piéton : ni le piéton ni le cycliste ne passent) selon le R412-30

3. s'il démarre de la chaussée** et la traverse en longeant le passage-piéton, c'est une intersection et c'est la priorité à droite qui joue : il a donc la priorité sur la voiture s'il vient de sa droite; mais pas dans l'autre sens.

Le résultat de cette myopie du CdR vis-à-vis du vélo***, c'est qu'on hésite souvent à ces croisements, qu'on soit à vélo ou en voiture.

Et j'attends avec curiosité de voir si un tribunal retiendra le R412-37 comme voulant dire "un cycliste n'a pas le droit de traverser la chaussée en roulant sur un passage-piéton".

* qui aurait dû logiquement se trouver dans le R110-2 avec les autres termes; et pourquoi définir "croisement" ou "intersection" qui semble évidents et pas "passage-piéton" ?

** puisqu'interdiction de rouler sur le trottoir

*** normal, puisqu'il a surtout et avant tout été écrit pour les motorisés

Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

1. justement, le CdR (R110-2) spécifie que les bandes cyclables et pistes cyclables leur sont réservées :

"bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies
piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues"
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006143847&cidTexte=LEGITEXT000006074228

Incidemment, vous noterez que cet article…
- définit la chaussée ("partie (s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation des véhicules")
- ne définit par le passage piéton

Comme quoi, ça n'a rien d'évident.

2. quel article du CdR un policier pourrait-il utiliser pour verbaliser un cycliste qui roulerait sur ou à côté d'un passage-piéton, par exemple lorsqu'il vient d'une piste cyclable qui traverse la chaussée ?

À ce stade, d'après mes recherches, personne n'a jamais indiqué cet article. Je soupçonne qu'il n'existe pas et que c'est juste un mythe.

Tout ça a l'air très théorique, mais voici un cas très fréquent d'une piste cyclable qui traverse une chaussée sans aucun marquage vélo : https://postimg.cc/xN90Y4z0

Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

Merci.

1. priorité et autorisation/interdiction sont deux choses très différentes.

2. quel article du Code de la route interdit à un véhicule (vélo ou motorisé) de rouler sur ou le long d'un passage-piéton ?

Tout le monde l'affirme sans jamais donner de référence.

J'ai aussi parcouru l'IISR mais n'ai rien trouvé pour le moment.

Quel article du CdR indique que seuls les piétons ont le droit de rouler sur un passage-piéton ?

On peut se poser la question puisque le CdR indique justement qu'un véhicule a exceptionnellement le droit de rouler sur le trottoir pour sortir d'un parking par exemple (je n'ai pas la référence).

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Edit : trouvé. C'est le R412-7 :

"I.-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.

Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l'accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique.

Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s'il existe un aménagement à cet effet."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842119

Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

Bonjour,

amatjuris > pour traverser un passage piétons ou un trottoir, le cycliste doit mettre pied à terre.

Pour le trottoir OK, mais quelle est la référence du Code de la route qui oblige un cycliste à mettre pied à terre pour traverser la chaussée sur/le long d'un passage-piéton ?

Google remonte plein de pages qui l'affirme sans jamais indiquer l'article du Code de la route.

Cette obligation serait d'autant plus étonnante que le Code de la route prévoit justement le cas où une piste cyclable traverse la chaussée, auquel cas l'automobiliste doit s'arrêter :

Article R415-3
[…] III. - [Tout conducteur] doit céder le passage aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000019277033

Merci.