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didi70190 / ID 170498

Excréments de cheval...;

Bonjour,

merci à tous pour les autres réponses[smile25]

j'ai autre question j'ai toujours le même voisin, qui connait toutes les lois du comptoir.

A commencer à mettre sous une bâche des excréments + paille de sa jument à la limite du grillage.

Tous çà 4 mètres des murs de la Ferme de ma Concubine

A t-il le Droit? il Y a t-il une loi ?


Cdt Adrien

Une Renseignements de droit

Bonjour,

je suis avec ma concubine depuis le 1 er juillet 2006, on a un enfant né le 12/02/2012, elle est la seule propriétaire de la maison.
On habite dans cette maison (en partie renovée, donation de son père) depuis juillet 2008.je suis déclaré dans cette maison aux impots depuis juillet 2008
On a acheteé des choses ensemble, canapé, Frigo, Table basse, Tracteur tondeuse (j'ai payé 2/3 tiers, 1/3 pour elle) etc....

Quels Sont mes Droits?

Mon voisin, me dit que je suis aussi "propriétaire" parce que je suis déclaré aux impôts à cette adresse depuis 10 ans

Merci de m'aiguiller

adrien