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morgan82 / ID 170494

Nue-propriété / usufruit : droits des héritiers

Merci de votre réponse !

Faut-il appliquer la TVA sur les frais de livraison?

Merci Morobar !!!
J'apprécie beaucoup votre aide et votre réponse détaillée.

Oui, je vais contacter un comptable agréé bien entendu, mais pour mieux comprendre les choses de manière générale, j'ai aussi besoin de connaître moi-même les "rouages" de la chose. C'est un peu comme avec le GPS, vous pouvez juste conduire en étant guidé, ou essayer également d'étudier/planifier la route en parallèle, tout en utilisant le navigateur… ;-)

Faut-il appliquer la TVA sur les frais de livraison?

Bonjour Pragma,

Merci de votre "réponse" :-)
Je sais que sur Internet on va un peu trop vite parfois (c'est le but aussi), et on fait plusieurs choses en même temps, quoi qu'il en soit le moteur de recherche n'est pas la seule option disponible je crois. Sinon, la prochaine fois que vous demandez l'heure ou une adresse à quelqu'un demandez-vous si vous avez bien cherché sur Google avant :-D.

Bonne journée quand-même.

Faut-il appliquer la TVA sur les frais de livraison?

Bonjour,

J'ai un site de e-commerce basé en France et je voulais savoir si je dois ajouter la TVA aux frais de ports à mes clients, en sachant que je facture au client le même prix que le transporteur me fait payer pour acheminer mes produits (pas de surfacturation donc).



Merci !

Ouverture à l'international

Bonjour,
Non, ce n'est pas du tout un "rôle de concierge" comme vous dites, au contraire. Si vous achetez un produit quelconque aujourd'hui il a été produit par un tiers et envoyé par un autre prestataire. En revanche, la société à l'origine du produit, elle a conçu et designé le produit… La valeur ajoutée elle est là.

Oui, il y a aujourd'hui beaucoup de commerce en ligne qui ne font que du drop shipping via de plateformes comme Aliexpress, et dans ce cas-là je suis d'accord avec vous qu'il s'agit uniquement d'un rôle de "concierge".
Ce n'est pas mon cas ;-)

Ouverture à l'international

Merci de votre réponse.
Oui, mes produits sont envoyés uniquement par un prestataire soit depuis les USA (pour mes clients hors UE), soit depuis l'Europe (si le client final se trouve en Europe).

Ouverture à l'international

PS important

Cela vaut-il même si les produits ne passent pas physiquement par la France, car c'est le prestataire qui se charge de la production/envoi ? Il s'agit bien toujours d'exportation ?

Merci.

Ouverture à l'international

Merci!

Ouverture à l'international

Bonjour,

J'ai une question concernant le taux de TVA à appliquer pour les ventes à l'international.

Le contexte : je vends des accessoires de mode sur Internet (site en France) et je souhaite m'ouvrir à l'international (hors EU). Mes produits sont réalisés et envoyés au client final par un prestataire (qui a des filiales aux US et en Europe, en sachant que c’est la filiale la plus proche du client final qui prend en charge la réalisation de la commande et son envoi).

Quel est le taux de TVA à appliquer pour ces exportations?




Merci beaucoup de votre aide !

Ventes à l'international : quelle TVA appliquer ?

Bonjour à tous,

Je vais créer une EURL qui fera de la vente à distance sur Internet, en Europe et dans le monde entier. J'ai une question par rapport à la TVA, mais d'abord voici un profil de mon entreprise afin de cadrer ma demande :

- ma société est située en France et vend des vêtements et accessoires (t-shirts, sacs, sweats…) depuis son site Internet uniquement (pas de boutique physique)
- mes produits sont vendus dans le monde entier (EU + international)
- lorsqu'une commande est passée sur le site, un prestataire produit et envoi la commande au client final
- le prestataire me facture (en USD) le coût du produit + l'envoi
- le prestataire produit et envoi mes produits depuis les États-Unis (pour les clients hors EU) et la Lettonie (pour les clients européens).
- il est important de noter que la marchandise ne transite donc jamais par la France avant d’être expédiée au client final et que ma société ne dispose pas d’un stock physique localisé sur le territoire français. Le stock de produits et la logistique sont intégralement sous-traités au prestataire.

Mes questions concernant la TVA :

1. – pour les ventes en Europe, dois-je appliquer le taux de TVA français ?
2. – pour les ventes à l'international (hors EU donc), il y a-t-il un taux de TVA à appliquer, si oui, lequel ? Il s'agit bien "d'exportations" (art. 262 du CGI) ou pas ?
3. – ce taux de TVA doit-il s'ajouter au prix de la commande totale (produit + envoi) ou uniquement sur le prix du produit ?
4. – pour les ventes à l'international (hors EU donc), il s'agit bien "d'exportations" (art. 262 du CGI) et pas de ventes à distance ?

PS/ concernant la question n.1, je suis au courant qu'au-delà d'un certain CA (montant variable selon le pays), il faudra appliquer le taux de TVA du pays dans lequel les ventes sont effectuées. Ma question concerne donc le taux de TVA à appliquer avant d'atteindre ce seuil.




Je vous remercie beaucoup de votre aide, vraiment !




Cordialement,
Morgan.

Ventes à distance : quelle TVA appliquer ?

Allô, allô, personne pour m'aider ? :-(

Ventes à distance : quelle TVA appliquer ?

#morobar, vous avez raison! Cela dit je veux d'abord lancer mon activité en France et si les chiffres grimpent dans le bon sens, j'étudierai une solution optimale dans ce sens…!

Ventes à distance : quelle TVA appliquer ?

Bonjour à tous,

Je vais créer une EURL qui fera de la vente à distance sur Internet, en Europe et dans le monde entier. J'ai une question par rapport à la TVA, mais d'abord voici un profil de mon entreprise afin de cadrer ma demande :

- ma société est située en France et vend des vêtements et accessoires (t-shirts, sacs, sweats…) depuis son site Internet uniquement (pas de boutique physique)
- mes produits sont vendus dans le monde entier (EU + international)
- lorsqu'une commande est passée sur le site, un prestataire produit et envoi la commande au client final
- le prestataire me facture (en USD) le coût du produit + l'envoi
- le prestataire produit et envoi mes produits depuis les États-Unis (pour les clients hors EU) et la Lettonie (pour les clients européens).
- il est important de noter que la marchandise ne transite donc jamais par la France avant d’être expédiée au client final et que ma société ne dispose pas d’un stock physique localisé sur le territoire français. Le stock de produits et la logistique sont intégralement sous-traités au prestataire.

Mes questions concernant la TVA :

1. – pour les ventes en Europe, dois-je appliquer le taux de TVA français ?
2. – pour les ventes à l'international (hors EU donc), il y a-t-il un taux de TVA à appliquer, si oui, lequel ? Il s'agit bien "d'exportations" (art. 262 du CGI) ou pas ?
3. – ce taux de TVA doit-il s'ajouter au prix de la commande totale (produit + envoi) ou uniquement sur le prix du produit ?
4. – pour les ventes à l'international (hors EU donc), il s'agit bien "d'exportations" (art. 262 du CGI) et pas de ventes à distance ?

PS/ concernant la question n.1, je suis au courant qu'au-delà d'un certain CA (montant variable selon le pays), il faudra appliquer le taux de TVA du pays dans lequel les ventes sont effectuées. Ma question concerne donc le taux de TVA à appliquer avant d'atteindre ce seuil.




Je vous remercie beaucoup de votre aide, vraiment !




Cordialement,
Morgan.