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claudius3575 / ID 170491

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Réponse posté sur Experatoo

Divorce liquidation patrimoniale

Bonjour,
Merci pour votre réponse, en fait, il s'agit d'un divorce accepté. Cela change-t-il quelque chose ?

Merci

22/01/2019

Divorce liquidation patrimoniale

Bonjour,

Pendant la procédure de divorce ( mariés sous le régime de la communauté), nous avons vendu un terrain 50 000 € et une maison 100 000 € ( biens acquis en commun et répartition à 50/50). Pour la liquidation ma notaire veut ajouter ces 150 000 € à la masse active. Est-ce normal ?
Merci pour votre réponse.

22/01/2019

Divorce liquidation patrimoniale

Bonjour et merci pour votre réponse. Pourrais-je avoir votre appréciation au sujet de mon décompte ? Vous remerciant

07/11/2018

Divorce liquidation patrimoniale

Bonjour et merci pour votre réponse,

Je m'inspire du projet liquidatif du notaire qui donnerait la situation suivante, néanmoins des questions restent en suspens :

I° MASSE PARTEAGEABLE
1° MASSE ACTIVE
. Maison : 265 000 €
. Appartement : 50 000 €
. Local insalubre : 100 €
= 315 100 €
2° MASSE PASSIVE
. Crédit maison : 185 000 €
. Crédit appartement : 30 000 €
. Mes avances Compte Administration ( remboursements des crédits seul depuis procédure …) 40 000 €
. Dons de mes parents : 26 000 €
. Frais d'Actes : 20 000 €
= 301 000 €
3° BALANCE : Actif net à partager : 315 100 € - 301 000 € = 14 100 € soit 7 050 € pour Monsieur et 7 050 € pour Madame.

II° DROITS DES COPARTAGEANTS
1° Monsieur :
. 1/2 part actif net communauté : 7 050 €
. Sa récompense : 26 000 €
. Son compte d'administration : 40 000 €

= 73 050 €

2° Madame :
. 1/2 part actif net communauté : 7 050 €

3° Total droits des copartageants : 80 100 €

III° ATTRIBUTIONS
1° Monsieur reprend les biens immobiliers pour un montant de 315 100 € et à charge pour lui de régler les crédits soit 215 000 €
2° Soulte due à Madame : 7 050 €
3° Frais Actes : 20 000 €
4° Total charges Monsieur : 215 000 € + 7 050 € + 20 000 € = 242 050 €
5° Droits Monsieur : 315 100 € - 242 050 € = 73 050 €
6° Droits Madame : 7 050 €
7° Total droits des copartageants : 73 050 € + 7 050 € = 80 100 €

Questions : Mon compte d'Administration et ma Récompense sont-ils bien à inscrire en MASSE PASSIVE ?
- Soulte due à Madame : 7 050 €, validez-vous mon chiffre ? Autrement dit, à l'issue de la liquidation, je fais un chèque à Madame de 7 050 € pour solde de tout compte et je deviens propriétaire des biens et règle les crédits. Est-ce bien cela ?

- Enfin, à combien estimez-vous les Frais d'Actes et est-ce à moi de les régler seul ?

Merci pour votre réponse.
Cordialement

06/11/2018

Divorce liquidation patrimoniale

Bonjour,
Merci de me renseigner, dans le cadre de la liquidation suite à divorce, le patrimoine s'établit ainsi :
1° Biens immobiliers : 315 100 €
2° Crédits en cours : 185 000 €
Depuis notre séparation, j'ai remboursé seul les échéances du prêt en cours, les taxes foncières,les charges locatives ... pour un montant de 40 000 €.
En outre, j'ai reçu pendant le mariage un héritage de 26 000 € de mes parents.
Question : Combien sera-t-il respectivement attribué à Monsieur et à Madame ?
Merci d'avance.

05/11/2018

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