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mariedominique / ID 17043

Divorce indivision et usufruit

je vous remercie pour votre réponse.L'usufruit a été donné au moment du divorce:il est noté sur l' acte du divorce que son ex-femme à la moitié indivise en pleine propriété et l'autre moitié indivise en usufruit;aussi , dans ces conditions , comment mon frère peut-il mettre fin à l'indivision de sa maison que ses enfants et son ex femme n' occupent plus depuis 2 deux ans et que son ex femme loue?Merci de me répondre encore une fois.

Divorce indivision et usufruit

merci pur votre réponse mais je reviens à la question posée.En effet, pourriez-vous me dire , s 'il vous plaît si cet usufruit que mon frère a donné à son ex femme lors du jugement du divorce peut être annulé pour mettre fin à l' indivision d' une maison achetée en commun.Je vous rappelle que son ex femme est aujourd' hui remariée et n' habite plus le logement familal.Merci pour votre réponse.

Divorce indivision et usufruit

mon frère est divorcé depuis 7 ans et veut mettre fin à l indivision d'une maison ou ses enfants et son ex femme ont habité.Celle- ci aujourd'hui est remariée et a déménagé.
Malgré l'usufruit que mon frère a donné à son ex-femme lors du divorce,peut-il obtenir la fin de cette indivision?Si oui, comment doit-il faire pour cela?Merci pour votre réponse.