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Cyrille32 / ID 170412

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Réponse posté sur Experatoo

Assignation au TGI de notre syndic par la coproriété voisine

Bonjour,
Merci pour votre réponse, le rôle de chacun est un peu plus clair.

31/10/2018

Assignation au TGI de notre syndic par la coproriété voisine

Bonjour,

Une propriétaire de la copropriété voisine à la notre a saisi le Tribunal de Grande Instance de céans afin d’obtenir, sur le fondement des articles 1231-1 et 1240 du Code civil, la condamnation solidaire de la compagnie d'assurances et notre syndic, afin d'obtenir la réparation de pertes de loyers qu'elle affirme avoir subit, suite à une fuite d'eau venant de notre immeuble, que le syndic aurait tardé à traiter.
Ma question n'est pas liée au bien fondé de sa demande, mais pour savoir qui doit payer les frais juridiques.
Notre syndic nous a envoyé une levée de fonds afin de provisionner les frais d'avocats, arguant qu'il ne peut nullement voir engager sa responsabilité
personnelle, qu’il n’a d’ailleurs pas été assigné. En réalité c’est le Syndicat des copropriétaires
du 4 rue Portefoin, dont il est le syndic, qui est concerné par ce litige.

Pourtant je constate sur l'acte que c'est bien le cabinet du syndic qui est assigné, et il me semble que ce n'est pas le conseil syndical qui a la responsabilité de l'Immeuble mais bien le Syndic.

Pouvez vous donc m'éclairer et me dire qui doit payer les frais d'avocats?

Cordialement,
Cyrille

30/10/2018

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