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JEAMPY / ID 170393

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Réponse posté sur Experatoo

Assemblée générale non constituée

Bonjour
J'ai été pendant 7 ans, président d'une association type loi de 1901.
En novembre 2014, le secrétaire pourtant démissionnaire a convoqué une AG extraordinaire sans avoir le droit,ni le pouvoir, ni l'autorisation en violation des statuts.
Puis je considérer que cette AG n'est pas constituée?
Cordialement a vous.
JEAMPY

29/10/2018

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