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Efesto / ID 17039

Succession / terrain et démarches à faire

Merci pour vos éclaircissements.

Pour résumé, mon beau-père possède à ce jour 62,5% du terrain et ses 2 filles 12,5% chacunes.

L'objectif est de sortir du sujet à peu de frais... au vu du terrain qui n'a pas de valeur...

Il faut donc que l'on fasse une régularisation chez le notaire de la succession pour permettre à mon beau-père de céder à titre gracieux le terrain à une de ses filles.

Mais je comprend qu'il faudrait faire 3 démarches :
- une pour la part de mon beau-père (62,5%)
- une pour la part de sa fille 1 (12,5%)
- une pour la part de sa fille 2 (12,5%)

Avez-vous une idée du coût pour une telle démarche ? Le notaire avait parlé de 350 euros... mais avait-il toute les données en main ?

Merci d'avance.

Succession / terrain et démarches à faire

Aucun testament.

3 filles dont 1 fille d'une mère différente mais je ne pense pas que cela rentre en ligne de compte pour la problématique.

Succession / terrain et démarches à faire

Bonsoir,

La date du décès est le 30 novembre 2003.

Merci d'avance pour votre précision.

Succession / terrain et démarches à faire

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Ils étaient mariés et aucun contrat de mariage n'existait.

Je suppose donc, normalement, que mon beau-père est l'unique héritier ? ou est-ce que ses 3 filles (issues de 2 mariages différents) sont aussi héritières de fait ?

Grégory

Succession / terrain et démarches à faire

Bonjour,

Ma belle-mère est décédée depuis quelques années et aucune démarche de succession particulière n'a jamais été faite car aucun patrimoine particulier.

Mon beau-père, propriétaire de longue date d'un petit terrain en friche, à priori sans valeur, a appris récemment que le titre de propriété de ce terrain était aux noms de sa femme et de lui-même.

La volonté de céder ce terrain a une de ces filles a mis en exergue le fait qu'il fallait faire toutes les démarches pour régler la succession.

Le notaire connaissant le sujet nous a fait part de l'obligation de faire tous les papiers pour régler cette succession et nous a indiquer un montant de frais de l'ordre de 350 euros.

J'aurais voulu savoir si une telle démarche était obligatoire, pour un terrain qui n'aurait aucune valeur financière, ou si il y avait une possibilité de faire autrement.

D'avance merci pour d'éventuels éclaircissements sur ce sujet.

Bien cordialement,

Grégory

Litige avec propriétaire - récupérer son dépôt de garantie

Merci pour votre réponse. Je vais voir avec mon agence.

Litige avec propriétaire - récupérer son dépôt de garantie

Bonjour,

Je suis actuellement locataire et souhaite mettre un terme à mon bail pour le 31/07/2008. J'ai envoyé mon courrier de résiliation de bail avant le 30 avril (préavis à respecter de 3 mois).

Je m'interroge sur la méthode à appliquer pour récupérer mon dépôt de garantie. Je connais les démarches à faire (courrier LRAR avec obligation de mon propriétaire à me rembourser le DG dans le délai légal de 2 mois suivant la remise des clés).

Cependant, les faits suivants m'amènent à poser certaines questions : mon propriétaire est en surendettement et souhaite vendre l'appartement dans lequel je suis locataire et j'ai peur de ne pas récupérer mon DG après remise des clés.

Je sais qu'il n'ai pas possible légalement de "récupérer" mon dépôt de garantie en ne versant pas mon loyer les deux derniers mois du bail mais je voudrais etre sur de bien pouvoir le récupérer à l'arrivée.

Auriez vous une idée des démarches à effectuer pour être sur de récupérer mon DG ? J'ai notamment versé mon DG à l'agence gestionnaire de l'appartement.
Vous remerciant par avance pour votre aide.