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Carolecarole / ID 170368

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Réponse posté sur Experatoo

Ordonnance provisoire dont elle être signifiee

Pourquoi employer ce ton pas très sympathique ? Je ne suis pas avocate juriste ou huissier désolée.
Merci pour aide

27/10/2018

Ordonnance provisoire dont elle être signifiee

Bonjour,
Merci d'avoir répondu à mon message.
Qu'elle est la différence entre valable et applicable? Je vais contacter un huissier des lundi.

Carole

27/10/2018

Ordonnance provisoire dont elle être signifiee

Bonjour,

Le juge aux affaires familiales a pris une décision provisoire concernant la fixation de la résidence des enfants chez moi et le versement d'une pension alimentaire. A la fin de l'ordonnance est indiquée "rappelle que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire à charge de signification par la partie la plus diligente".

Lorsque j'ai reçu cette décision, mon avocate m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de la signifier par un huissier car il s'agit d'une décision provisoire. Mais là, j'ai un doute car mon ex mari me dit qu'il n'a jamais reçu l'ordonnance et qu'elle n'est donc pas valable ? Pouvez vous m'éclairer j ai du mal à comprendre.

Merci d'avance.

26/10/2018

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