Ordonnance provisoire dont elle être signifiee
Pourquoi employer ce ton pas très sympathique ? Je ne suis pas avocate juriste ou huissier désolée.
Merci pour aide
27/10/2018
Ordonnance provisoire dont elle être signifiee
Bonjour,
Merci d'avoir répondu à mon message.
Qu'elle est la différence entre valable et applicable? Je vais contacter un huissier des lundi.
Carole
27/10/2018
Ordonnance provisoire dont elle être signifiee
Bonjour,
Le juge aux affaires familiales a pris une décision provisoire concernant la fixation de la résidence des enfants chez moi et le versement d'une pension alimentaire. A la fin de l'ordonnance est indiquée "rappelle que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire à charge de signification par la partie la plus diligente".
Lorsque j'ai reçu cette décision, mon avocate m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de la signifier par un huissier car il s'agit d'une décision provisoire. Mais là, j'ai un doute car mon ex mari me dit qu'il n'a jamais reçu l'ordonnance et qu'elle n'est donc pas valable ? Pouvez vous m'éclairer j ai du mal à comprendre.
Merci d'avance.
26/10/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés