Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Abexandre / ID 170333

Harcélement de xxxxxx

Merci humblement pour vos réponses et de m'avoir accordé un peu de temps "amatjuris" et "Jules G". Je vais faire le nécessaire de mon côté. Bonne journée à vous.

Harcélement de xxxxxx

Bonjour,

Depuis prés de 2 mois, je ne cesse de recevoir des appels de xxxxxx concernant une vieille dette d'il y a plus de 10 ans. J'ai recensé prés d'une vingtaine d'appels au minimum (que j'ai pris la peine de répertorié mais il en manque dans le compte). Marre de ce harcèlement constant, j'ai envoyé à la personne "en charge de mon dossier" (pour reprendre leur mots), un message via le formulaire de contact de leur site internet le message suivant, teinté de beaucoup d'amertume et de naïveté vous en conviendrez :

"15/10/2018

Message à l'intention de Mme Xxxxxx,

Je vous prierai de cesser les nombreux appels que vous avez tenté ces dernières semaines. Je dénombre un minimum de 16 appels téléphoniques (il en manque dans le compte). J'ai largement de quoi prouvez auprès de la police municipale une tentative de harcèlement téléphonique, voir d'extorsion de fonds. Votre officine s'est permis de ressortir des vieux tiroirs un dossier qui n'a pu lieu d"exister. Vous êtes réputé pour être des arnaqueurs, des harceleurs qui profitent de la faiblesse économique des gens pour leur sous-tirer de l'argent. Si je n'ai jamais répondu à vos nombreux appels, il y a une raison : Je n'ai pas répondu et je ne répondrai JAMAIS, et je ne vous dois RIEN. Si vous souhaitez vraiment entreprendre quelque chose à mon encontre, fournissez par courrier les preuves suivantes : le titre exécutoire / acte de cession de la créance / prix réel d'achat. Je constitue actuellement un dossier recensant toutes vos correspondances et nombreux appels téléphoniques en vu d'une prise de contact avec un avocat et une association de consommateur pour vous dénoncer. Donc à partir de réception de ce message tant que vous ne m'aurez fourni toutes les preuves nécessaires, je vous prierai de CESSER les appels téléphoniques inutiles."

J'ai donc reçu une réponse deux jours plus tard par mail. La voici :

"Monsieur Xxxxxxx,

Nous accusons réception de votre courrier du 15 octobre 2018.


Tout d’abord, nous sommes désolés si vous avez vu dans nos tentatives de communication une quelconque forme de harcèlement. Ceci ne correspond ni à nos méthodes ni à nos valeurs.


Concernant le titre exécutoire nous n’en disposons pas sur ce dossier et pour rappel c’est dans le cadre d’un recouvrement amiable que nous vous avons contacté.


Toutefois, conformément à la jurisprudence rendue par le juge de proximité de Rouen en date du 25 Avril 2013 :

"[ ...] La forclusion de l'action qui prive un créancier d'obtenir un titre exécutoire n'a pas pour effet d’éteindre la dette qui peut être légitimement honorée par le débiteur [ ...]."

Enfin, concernant le retrait litigieux, étant une institution dont le caractère est exceptionnel, elle impose une interprétation stricte.


Aussi, le retrait litigieux n’est susceptible d’être exercé seulement si trois conditions cumulatives sont réunies, soit :

- qu’un procès ait été engagé sur le bien-fondé du droit cédé et,
- qu’au cours de l’instance, celui qui entend l’exercer a, en qualité de défendeur, contesté ce droit au fond,
- enfin, le procès doit avoir été engagé antérieurement à la cession de la créance (Article 1700 du Code Civil).

En l’espèce, sauf erreur de notre part, aucun procès n’a été engagé avant la date de cession de la créance et vous n’avez encore moins contesté le bien fondé du droit cédé.

De plus, selon l’arrêt rendu le 12 Novembre 2015, par la 1re Chambre Civile de la Cour de Cassation : « le prix de la cession ne constitue pas un élément nécessaire à l'information du débiteur cédé quant au transport de la créance ».

Autrement dit, quand bien même vous seriez fondé à exercer votre droit au retrait litigieux, nous n'avons pas l'obligation de vous informer du prix de la cession de votre créance.


En définitive, pour toutes les raisons susvisées, vous êtes tenu au paiement de votre créance et il en aucune sorte question « de vous soutirer de l’argent ».

Aussi, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe l’acte de cession de votre créance intervenu entre la Société xxxxxx et nous même en date du 11 décembre 2017.

Sachez que nous privilégions la communication et espérons trouver une solution amiable.

A ce titre nous vous invitons à reprendre contact avec votre gestionnaire Monsieur xxxxxx au xxxxx.


En vous souhaitant bonne réception.


Bien cordialement,"

---En pièce jointe, il n'y avait qu'un seul document : une convention de cession de créance

Suite à la réception de ce mail je n'ai plus eu d'appel depuis quelques jours, mais depuis le début de cette semaine, il recommence à m'appeler tout les jours comme si de rien n'était. Je ne sais plus quoi faire, je ne leur ai jamais répondu par téléphone. Je commence à craindre qu'ils en viennent à appeler des voisins, ou mon propriétaire. Je suis actuellement au RSA, j'essaie difficilement de m'en sortir. De plus, il m'est moralement impossible de reconnaître l'existence de cette dette, c'est au dessus de mes forces. En l'état je reste convaincu que je ne leur dois rien car ils n'ont pas su me fournir les documents nécessaires.

Merci par avance pour toute aide que vous m'apporterez.