Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
ToM95 / ID 170320

Rupture contrat anticipée Crèche privée

Bonjour,

Je vous sollicite car la crèche privée dans laquelle nous faisions garder notre fille nous refuse la rupture anticipée (1 mois avant la date contractuelle et préavis de 3 mois respecté) alors que nous déménageons.

Une clause est bien prévue à cet effet, mais la phrase fait mention d'un rayon de plus de 10 km (pas de point de référence citée crèche ou ancien domicile), notre nouvelle adresse se situant 9,5 km environ(a vol d'oiseau) et 11,5 km de la crèche en trajet routier.

De plus nous sommes en banlieue parisienne, les trajets sont longs en terme de temps surtout le matin aux heures de pointe (nous doublons la distance par rapport à notre ancienne adresse et triplons le temps de trajet voir plus).

Avons-nous un recours ? Est-ce bien un rayon "à vol d'oiseau" qui est pris en compte ou via un trajet routier ?

Merci pour votre aide.