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0ldb34r / ID 170304

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Réponse posté sur Experatoo

Refus du bailleur de changer papier peint (Résolu)

@Lag0> Et bien grand grand merci car cela met un point final sur cette question. Effectivement, repeindre n'est qu'un aménagement et non une transformation.
De l'importance de la définition des mots en droit.
Merci à vous !

23/10/2018

Refus du bailleur de changer papier peint (Résolu)

Merci à vous pour vos réponses
@morobar> En effet, je voulais parler de dépôt de garantie et non de caution. C'est une coquille.

Mon propriétaire a de suite indiqué lorsque nous avons évoqué le projet que leur accord était nécessaire et "qu'il faudrait en reparler" (manifestement, il n'a pas très envie que nous le fassions).
Or il existe bien une clause dans le bail indiquant que le locataire a l'obligation "de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du proprio, à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité".
S'il est évident qu'on ne demanderait pas d'indemnité pour la peinture, cette clause peut-elle permettre de réclamer une "remise en état" (je ne vois pas bien comment car on ne va pas recoller le papier-peint décollé) ?

23/10/2018

Refus du bailleur de changer papier peint (Résolu)

Bonjour,

Je souhaite changer le papier peint dans l'une des pièces du logement que je loue actuellement. C'est un papier peint non neutre, posé par mes propriétaires à l'époque où ils vivaient dans le logement. Nous en avons parlé avec lui et il n'est pas d'accord pour que l'on retire ce papier peint.
Nous avons pour souhait de repeindre cette pièce dans une couleur neutre (blanc probablement). Peut-il s'y opposer ? S'il s'y oppose, pourra-t-il refuser de nous rendre [barre]la caution[/barre] le dépôt de garantie lorsque nous quitterons le logement ?
Quels sont nos droits ?

Merci par avance pour votre aide.

23/10/2018

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