Servitude d'un puits dans propriété privée
Bonjour,
Auriez-vous des renseignements concernant le droit de
puisage sur une même parcelle divisée en deux parties, habitées par deux logements de type maison ?
Le litige :
Un nouveau locataire arrive avec une possibilité d'achat
de tout l'ensemble, (supposé d’être un jour locataire de
ce nouvel arrivant) avant d'être le nouveau propriétaire
il est aujourd'hui "comme moi locataire". Il veut
intégralement le bénéfice du puits. Il m’est difficile d'en faire état auprès du propriétaire actuel, étant dans la position de vendeur de son bien, à échéance du bail de trois ans, je n’attends aucune réponse positive de sa part.
Question : Est-il en droit de faire cela ?
Par avance merci de bien vouloir me renseigner avec en appuis un lien de l’article de loi concerné, par avance merci.
Cordialement.
22/10/2018
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