Travaux dans lotissement non retrocedé
Je vous remercie pour votre réponse, je vais me renseigner sur le certificat d'achèvement. Mais en attendant, est ce que je peux refuser de payer l'appel de fond ?
Merci
22/10/2018
Travaux dans lotissement non retrocedé
Bonsoir,
Propriétaire d'une maison dans un lotissement, gérée par une ASL et d'un syndic pro, notre lotissement qui a été terminé en 2013, n'a toujours pas été rétrocédé par le promoteur à l'ASL.
Malgré tout, il a été décidé par l'asl, d'engager des travaux dans le lotissement, notamment le changement des locaux poubelle, placés à l'entrée de chaque voie du lotissement.
Je voudrais savoir si nous pouvons engager ces travaux, du fait de la non rétrocession des voiries, et si je peux contester cette décision de l'ASL, (et comment ?) et en attendant, est ce que je peux placer à la Caisse des Dépôts et Consignations l'argent qui nous a été réclamé pour ces travaux.
Je vous remercie par avance.
22/10/2018
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