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sarah1 / ID 170245

Achat d une maison avec des extentions sans permis de construire

merci pour vos réponses

Achat d une maison avec des extentions sans permis de construire

merci pour votre réponse.
on me dit que le PLU est bon! donc on ne peut vraiment pas régulariser cette situation?

QUELLES SONT LES ELEMENTS QUI POURRAIENT NOUS AIDER DE LA FAISABILITE OU PAS?

MERCI PAR AVANCE

CORDIALEMENT

Achat d une maison avec des extentions sans permis de construire

Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter une maison avec extensions sans permis depuis plus de 10 ans et on aimerait régulariser cette situation.

Quels sont les risques et les conséquences ? La maison fait 160 m² + 60 m² d'extension sans permis.

Pourriez vous m'aider à voir plus clair concernant cette situation ?

Merci.

Compromis de vente/ JOUISSANCE comprendre cette clause

que signifie ce texte? EST CE NORMAL?

1- JOUISSANCE : Prendre les biens vendus dans l’état actuel où ils se trouvent à ce jour, sans garantie de la part du vendeur en raison du bon ou mauvais état du sol, du sous-sol ou des bâtiments, vices de toute nature apparents ou cachés ( étant ici précisé que la dénomination du vices caché s’entend être le vice ignoré du vendeur), erreur dans la désignation ou la contenance, celle-ci fut-elle supérieure ou inférieur au 1/20ème, devant faire son profit ou sa perte. Toutefois, en application de l’art. 4 du décret 78-464 du 24.03.1978, la présence clause sera considérée sans objet si le vendeur est un professionnel de l’immobilier

Est ce que je perd mes droits des 2 ans de vice caché?
Est ce qu on m enleve ce droit du vice caché?

MERCI DE ME REPONDRE C TRES URGENT CAR NOUS SOMMES EN TRAIN DE FINALISER LE COMPROMIS
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