Conduite de VSP aprés retrait de permis B
Je vais poser la question à la préfecture alors.
25/10/2018
Conduite de VSP aprés retrait de permis B
Merci mais ma question ne portait pas sur les risques encourus :)
Mais sur mon droit ou non de conduire un 50cc (vsp ou scooter) ou éventuellement de passer le permis AM si besoin ?
25/10/2018
Conduite de VSP aprés retrait de permis B
Bonjour Tisuisse,
Suspension pour conduite malgré usage de stupéfiants, en récidive légale, 10 points sur le permis, pas de stage effectué.
Cela vous aide til à trouver une réponse ? Merci
25/10/2018
Convocation au tribunal suite positif THC au volant
Bonjour,
malheureusement je connais trop bien cette situation, étant donné que je suis récidiviste pour les même faits...
Je vous conseille fortement de prendre un avocat car les sanctions peuvent être plus lourdes que vous semblez le penser, même sans antécédents et en étant coopératif.
Déjà 6 mois de suspension c'est très sévère (c'est le maximum prévu) donc cela peut faire penser que le procureur ne rigole pas avec les stups au volant. Votre compagnon risque une annulation de permis de plusieurs mois, une saisie du véhicule, des TIG ou une amende, une obligation de soins ...
Bref sincèrement prenez un avocat, en fonction des procs et des juges les sanctions peuvent être lourdes.
25/10/2018
Conduite de VSP aprés retrait de permis B
Bonjour,
merci pour vos réponses, ce n'est vraiment pas clair tout ça, même mon avocat ne sait pas quoi me dire. A priori il faudrait que je passe le permis AM pour conduire un scooter ou un VSP , mais peut-on passer le permis AM alors que l'on est en suspension de permis ?
Et lorsque je passerai au tribunal, mon permis sera annulé ( garanti malheureusement par l'avocat ... ), et alors le permis AM serait-il lui aussi invalidé ?
J'ai questionné une auto-école qui doit se renseigner ...
25/10/2018
Conduite de VSP aprés retrait de permis B
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Pourtant ce passage issu de votre source me semble dire le contraire :
En cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire :
En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire, le BSR (ou la catégorie AM du permis) permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si une sanction judiciaire a étendu l'interdiction de conduire à ces véhicules (exemple : en cas de récidive d'alcoolémie).
19/10/2018
Conduite de VSP aprés retrait de permis B
Bonjour,
Voici ma situation. Mon permis B a été suspendu administrativement pour 4 mois. Je passe ensuite au tribunal ou mon permis sera très probablement, d'après mon avocat, annulé pour encore plusieurs mois. Afin de pouvoir continuer à aller au travail, je vais faire l'acquisition d'une voiturette sans permis.
Ai-je le droit de la conduire sans être titulaire du permis AM (ancien BSR) étant donné que je suis né après 1988 ?
Je lis sur certains forums que le permis B dispense de passer le permis AM, mais lorsque celui ci est suspendu ou annulé, est-ce également le cas ?
Merci pour vos réponses.
18/10/2018
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