Assujeti à l'ISF immo ou non ?
Aujourd'hui c'est le contraire, un terrain en bordure de mer dans une zone constructible vaut 500,600,1000 fois le m2 d'un terrain resté agricole même à quelques kms du bord de mer.
Donc la modification d'un PLU, en particulier avec des règles autorisant des hauteurs élevées, dans le but de permettre une forte urbanisation; ce qui provoque inévitablement des ventes à des promoteurs aves des prix qui "explosent", peut conduire le fisc à revaloriser toutes les valeurs intrinsèques des propriétés de la dite zone et à inviter l'ensemble des propriétaires (y compris ceux qui n'ont pas l'intention de vendre) à remplir une déclaration d'IFI, avec de nouvelles bases estimatives reflètantl les dernières ventes ?
16/10/2018
Assujeti à l'ISF immo ou non ?
merci
Mais pourquoi pas faire par mail un rescrit auprès de votre centre des impôts.
Pas très envie d'attirer l'attention sur moi.
En fait, ce que je voulais savoir, c'est si la valeur estimative d'un bien immobilier "explose", à cause d'un nouveau PLU, le propriétaire peut-il se voir frappé par l'IFI ?
En effet, d'après votre calcul , je ne suis pas redevable; mais est-ce qu'un propriétaire du même quartier, qui a un bien équivalent au mien, et qui pourrait se voir proposer une offre un peu supérieure par un promoteur mais sans y donner suite devrait obligatoirement remplir une déclaration d'IFI ?
Il pourrait dire au fisc que l'offre du promoteur ne constitue pas une estimation officielle de la valeur de son bien et que c'est l'estimation du service des domaines qui fait foi ?
16/10/2018
Assujeti à l'ISF immo ou non ?
Bonjour,
Possesseur d'une résidence principale (maison individuelle + grand jardin) estimée à environ 550 000 euros, et compte tenu de mon épargne et de mon assurance-vie, je ne suis pas assujetti à l'ISF.
Or depuis deux ans, la ville a modifié profondément le PLU, permettant la construction dans mon quartier d'immeubles de 6 étages.
J'ai été contacté par un promoteur immobilier qui me fait une offre de 1 850 000 euros .
Si je signe avec lui une promesse de vente, suis-je redevable dès la signature de cette promesse de vente, de l'ISF immobilière ?
16/10/2018
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