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jopaselu_old / ID 1702

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Réponse posté sur Experatoo

Utilisation du nom sans autorisation

Bonjour,
J'ai quitté un syndicat (j'étais responsable et élu) suite à des prises de position que je n'acceptais pas.
Ce même syndicat a sorti un tract, diffusé à 900 exemplaires environ, faisant état des divergences sur les positions des uns et des autres. Jusque là, même si je consteste le contenu, je respecte la position de l'autre. Mais ce qui me gêne, c'est que mon nom est cité clairement dans ce tract et il est dit tout aussi clairement que j'ai quitté ce syndicat.
Quelle est la jurisprudence en la matière ? Ce syndicat a-t-il le droit de citer mon nom sans autorisation de ma part ?
Merci pour votre réponse.

05/07/2007

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