Facturation abusive syndic bénévole?
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car nous avons vendu notre appartement dans lequel nous avions crée avec notre voisine une copropriété syndic bénévole. Nous avons nommé la voisine syndic.
Nous avons eu lors de la mise en vente de notre appartement un potentiel acheteur. J'ai donc contacté mon notaire afin de connaître les pièces à transmettre si ce potentiel acheteur donnait une suite positive (nous étions pressé car nous avions fait un prêt relais).
Le notaire m'a mentionné plusieurs pièce dont l'état daté.
Ne sachant pas du tout ce que cela était à l'époque je me suis empressée de demander ce document au syndic. Celui ci nous l'a fourni, mais malheureusement l'acheteur c'est désisté avant la signature du compromis.
A ce jour, nous avons finalement trouvé un nouvel acquéreur et nous avons vendu mais le syndic nous a facturé 200 € l'état daté sous prétexte que nous lui avions fait faire une première fois à tord.
Je souhaiterai savoir si cela est ce légal? D'autant que dans le contrat de syndic que nous avions signé à l'époque, il était mentionné que l'établissement de l'état daté est aux "frais réels".
D'avance merci pour vos retours.
16/10/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés