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ptitange_du95 / ID 170126

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Réponse posté sur Experatoo

Limite séparative passage minimum du voisin

Bonjour,
déjà merci pour vos réponses.
il n'y a aucune servitude suite au découpage du terrain par le géomètre les 3m10 appartiennent a mon voisin pour aller jusqu'à sa maison mais comme dans ces 3m10 il y a un mur d'environ 20-30cm d'épaisseur (en limite de propriété avec un autre voisin) l'accès a sa maison n'est plus de 3 mètres. D'où le fait que la clôture doit se faire obligatoirement chez moi. mais d'après mon voisin son avocat lui aurait dit qu'il doit avoir 3 mètres minimum donc que ma clôture ne doit pas être au bord de mon terrain mais lui laisser quelques centimètre de plus sur tout le long pour qu'il est un passage réel de 3m.
Pour info la maison du voisin est construite mais il veut l'agrandir (d'où l'importance du caractère constructible du terrain).

12/10/2018

Négociation avec le terrassier suite à de multiples problèmes

Bonjour a tous,
Je fais actuellement construire une maison individuelle par un promoteur connu, qui m'a conseillé un terrassier avec lequel ils ont l'habitude de travaillé. j'ai donc payé un acompte de 40% a ce terrassier qui a commencé rapidement son travail, mais ils ont commis plusieurs erreurs, des grosses différences entre ce qui était prévu de faire dans le devis et ce qui a réellement été fait (destruction presque total d'une allée pavé qui devait resté un maximum en l'état, non protection du mur du voisin qui manquait de s'écroulé chez moi vu qu'il n'était plus soutenu par de la terre en dessous, casse du tuyau d'évacuation vers le tout a l'égout, remblaiement avant la construction de la cours anglaise et bien d'autres problèmes...). Les problèmes on causés des frais supplémentaires j'ai donc demandé un rendez-vous sur le chantier au patron, la 1ere fois il a annulé 1h avant le dit rdv, la fois suivante je l'ai attendu sous la pluie 45 minutes il n'est jamais venu et n'a même pas répondu a mes appels et mes messages. Depuis plus aucune nouvelles, j'ai envoyé un mail expliquant cette situation, sans nouvelle non plus, j'ai donc imprimé ce mail avec date d'envoi, avec en pièces jointes les photographies et l'ai envoyé a la société avec accusé de réception. Ce courrier a été récupérer a la poste il y a déjà quelques jours et toujours pas de nouvelles de la société qui pourtant n'a pas fini les travaux. Le chef de chantier les a aussi relancé mais lui aussi est sans nouvelles.
- que puis-je faire pour débloqué la situation ?
- puis-je demander une compensation financière?
- sinon, puis-je casser le contrat sans payer le solde afin de trouver un autre terrassier pour finir le travail?
Merci d'avance

11/10/2018

Limite séparative passage minimum du voisin

Bonjour à tous,
j'ai acheté un terrain sans servitude malgré la vente de la maison a l'arrière de mon terrain qui conserve un passage de 3m10 de large pour accéder a son terrain. Nous nous étions mis d'accord pour construire un mur mitoyen entre nos terrains et partager les frais, mais maintenant que nous devons le construire, le voisin me dit qu'il ne mettra pas de clôture sur son terrain, que tout doit être construit obligatoirement chez moi. D'après lui, il s'est renseigné auprès d'un avocat car le PLU dit "pour être constructible tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée, existante ou a créer, d'une largeur minimum de 3 mètres" or les 3m10 qui ont été acheté par lui et divisé par le géomètre comporte un muret entre chez lui et son autre voisin. Il lui reste donc moins de 3m pour passer avec son véhicule, d'après son avocat, la clôture doit donc être sur mon terrain uniquement, a mes frais et à 3 mètres de son muret ce qui me ferait perdre en plus du terrain.
- a t-il le droit de m'obligé a lui "céder" en quelque sorte du terrain alors qu'il pourrait détruire son muret pour y mettre une clôture plus fine afin d'avoir ses 3m de passage?
Merci d'avance pour vos réponses

11/10/2018

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