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olea92 / ID 170122

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Réponse posté sur Experatoo

Saisie des meubles chez parent usufruitier

Bonjour,

Je vis avec ma mère et suis sous la menace de saisie de mes meubles.

J'ai 1/6 de la nue propriété suite au décès de mon père.

Je souhaiterais savoir si l'huissier peut saisir les meubles dont ma mère à le droit d'usage suite au décès de mon père (elle a par ailleurs 1/4 de la nue propriété et est 3/4 usufruitière).

L'acte notarié de succession suffit-il à protéger les meubles de ma mère ou l'huissier peut-il tout saisir ?

Si l'huissier procède à la saisie des meubles de ma mère, ne bénéficiera-t-elle pas toujours de leur droit d'usage, auquel cas il y a peu de chance qu'il y ait des acquéreurs ?

Merci d'avance si une personne pouvait répondre.

11/10/2018

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