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uneinstructrice / ID 170111

Sous-sol interdit, s'applique aussi à une cave ?

Bonjour,
Talcoat, la validité du règlement du lotissement est "éternel" quand la commune est couverte par le RNU ou dotée d'une carte communale. Ce qui est différent quand il y a un PLU ou un POS applicable sur un territoire. Dans ce dernier cas, le règlement est bien valable 10 ans s'il n'est pas reconduit. Les règles divergent selon le document applicable ou l'absence d'un document d'urbanisme.
Pour revenir à l'interdiction des sous-sols, il y a souvent une notion de risques dessous : remontées de nappes phréatiques, zones de submersions marines... Les sous-sols viennent entraver le respect de l'article R111-2 du Code de l'Urbanisme relatif à la sécurité et à la salubrité publique donc on touche aux risques "humain" et cela s'est renforcé dans le Code de l'Urbanisme surtout suite à la tempête Xynthia.