Tiers sortant en assemblée générale
bonjour, je suis le président d'une association sportive loi 1901, je voudrais changer le mode de vote du conseil d'administration et que le comité se renouvelle toutes les deux années par tiers sortant, comment dois je faire pour les statuts merci
08/10/2018
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
