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heva / ID 170070

Contrat de bail de terrain nu pour projet professionnel

Mon activité principale: restauration rapide et traditionnelle avec ou sans animation musicale et culturelle.
Activité secondaire: Organisation évènementielle.


Pour la rédaction du bail, je voudrai juste savoir dans un premier temps svp, si je dois bien conforter que la clause stipulant que la sous-location est interdite dans le cas d' organisation évènementielle (pour association, particulier, entreprises), je voudrai juste permettre à des clients potentiels ponctuellement (1 jour avec 1 soirée au plus) de réaliser leur évènements sur cet espace agréable mais je ne souhaite pas faire de la sous - location pour autant, qui selon moi, permet l' occupation des lieux pour un délai plus important. Ce n' est pas dans mon projet. Est-ce que je dois maintenir donc la clause du contrat de bail, interdisant la sous - location? Merci pour votre réponse.

Contrat de bail de terrain nu pour projet professionnel

Bonjour,


Je vais effectuer tout prochainement un contrat de location d' un terrain nu pour réaliser une création d' entreprise. Je suis porteur de projet professionnel.

Un projet d' ouvrir un point restauration dans un cadre culturel agréable en plein air.

Occasionnellement, je souhaite, mettre à disposition cet espace, en partie ou entièrement, pour que des associations, particuliers, ou entreprises puissent organiser leur manifestations de manière autonome ou en co-organisation avec moi(mise en place de la logistique, de besoins matériels...), juste le temps d' une journée et/ou d' une soirée. C' est donc une activité secondaire.

Dans ce cas, est ce de la sous location ou une prestation d' organisation évènementielle que je souhaite proposer?

Sachant, que c' est moi, qui finance tous les frais d' assurance et autres, je pense que c' est plutôt un service de prestation d' organisation évenementielle.

Quel est le terme commercial approprié pour l' élaboration de mon plan d' affaire? Et, concernant les clauses du contrat de location de terrain nu pour usage professionnel, dois je demander l' autorisation au propriétaire de sous louer une partie ou la totalité de l' espace, dans ce cas?


Je pense que non, que je ne rentre pas dans le cadre d' une sous-location qui semble entendre une continuité d' occupation des lieux. Mais, je préfère bien vérifier cela. J' attends donc votre confirmation à ce sujet.


Je vous remercie par avance pour votre réponse.



Cordialement,



Excellente journée à vous.

Organisation d' une manifestation

Bonjour à tous,
Chers amis m' ayant apporté de précieuses réponses,


Un grand merci pour votre aide et votre soutien.

C' est plus clair, à présent.


Excellente journée à tous.

Organisation d' une manifestation

Mais, quand il s' agit d' un contrat de terrain nu, et que la manifestation a lieu en plein air, sans batiment? La restauration est assurée sur un espace avec chapiteau, comptoir et frigo, dans les conditions d' hygiène conformément à la formation hygiène alimentaire. Est- ce bon pour la restauration de cette manière? Merci pour votre réponse.

Organisation d' une manifestation

Merci pour votre réponse. Est-ce une obligation de faire une déclaration administrative auprés de la mairie pour une manifestation culturelle avec une restauration rapide sans aucun alcool (sandwitch, encas, boissons non alcollissées...) qui aura lieu sur un terrain d' un particulier, mais ouverte à toute personne? Merci pour votre réponse.

Organisation d' une manifestation

Bonjour,


Je souhaite organiser une manifestation culturelle l' année prochaine sur un terrain privé, avec une restauration sans aucun alcool.


Quelle sont les autorisations nécéssaires que je dois - avoir svp? Quelles sont les démarches à effectuer?


J' ai prévu de faire ma déclaration SACEM, payer une assurance.



Avoir une équipe pour la sécurité.

Pour une restauration sans alcool, faut-il une autorisation?


Je suis une train de voir si cela sera une manifestation privée, sur réservation uniquement ou ouverte à tous publics?

Est- ce la même démarche à effectuer?




Merci beaucoup pour vos précieuses lumières.

Organisation d une soirée terrain privé

Bonjour,



Je vais louer prochainement un terrain nu pour un projet professionnel principalement, et secondairemment, pour organiser des manifestation associatives.Etant Présidente aussi, d' une association culturelle.

Je souhaite mettre à disposition cet espace, entièrement ou en partie, ponctuellement, au cours d' une journée, pour que d' autres associations n' ayant pas de terrain, puissent concrétiser leur manifestations, aussi.


Est-ce bien une prestation évènementielle que je leur propose ou une sous - location? Je pense plus que c' est une prestation évementielle, mais je souhaite avoir votre confirmation.


De plus, si je mets à disposition cet espace pour qu' une famille organise un anniversaire, ou une entreprise puisse organiser un repas de fin d' année, est une prestation évènementielle?


Je souhaite ainsi, savoir, si sur le bail de location de terrain nu qui sera signé avec le propriétaire, l' interdiction de sous- louer est bien confirmée dans ces cas - la, qui pour moi, sont des prestations évènementielles.

Merci pour vos réponses. Bien cordialement.