Installation de cloture législation, hauteur etc...
Bonjour,
Merci pour la réponse, il s'agit d'une clôture d'alignement qui est "à rue".
09/10/2018
Installation de cloture législation, hauteur etc...
Bonjour,
Avant d'installer une nouvelle clôture, j'ai demandé à Monsieur le Maire si je devais modifier les limites de ma propriété sans qu'il y ait eu à ma connaissance de modification cadastrale. Quel est le délai de réponse à ce genre de question ?
D'autre part, concernant les clôtures, quelle est la législation sur la hauteur, le type "plein ou ajouré", et où pourrai-je trouver les textes législatifs.
Merci de bien vouloir me renseigner.
08/10/2018
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