À qui s'appliqe l code du travail ?
Bonjour,
Le code du travail Français en FRANCE:
s'applique t-il à tous les citoyens français et non français ?
Sinon , alors qui n'y est pas assujettit ? (président de la république, fonctionnaire,militaire, policier , plombier polonais ....)
Et si un français ,travaillant habituellement en France pour un organisme français, est envoyer en mission à l'étranger (ex: maroc) quel droit doit lui être appliqué ?
Merci.
02/05/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés