Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil
Bonjour,
Excuser mon mauvais Français je suis Anglais.
Je veux me pacser a quelqu'un qui est Français. Mon dossier du PACS manque juste ''l'attestation de non inscription au répertoire civil''. Par contre je n'est jamais habité en France pour plus d'un ans a la fois, j'ai travaillé plusieurs saison d'étés/hivers ou en total j'ai vécu pour plus d'un ans en France.
Est ce que je suis éligible pour ce document ?
05/10/2018
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