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nikodem56 / ID 169990

Violation de domicile par le propriétaire

Très bien, merci pour vos réponses, j'y vois un peu plus clair... Il me semble donc que ce n'est pas la peine que je fasse quoi que ce soit si pour que ce soit pris en compte, il faut alors prouver que je n'ai pas pu profiter pleinement de la location à cause de lui... Dommage. Il me semblait pourtant que cette infraction était relativement "grave" et qu'il était possible de faire quelque chose.

Violation de domicile par le propriétaire

Merci de votre réponse, je me permets de relancer la question : Quel type de préjudice est-il possible de d'être subi dans ce genre de situation et aurais-je du mal à défendre cela si je vais au tribunal ?

Merci d'avance.

Violation de domicile par le propriétaire

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, mais c'était pour savoir si ça valait le coup de se lancer dans une telle procédure compte tenu des coûts que cela peut engendrer...
Je pourrais prouver que quelqu'un est venu visiter (via la parole de la "visiteuse") mais quand vous parlez de préjudice, quel type de préjudice cela peut être ?

Bien sûr, si il nous avait demandé au début l'heure et les jours à laquelle les visites nous dérangent le moins, nous aurions directement accepté et nous nous serions arrangés. Mais ce n'est absolument pas le cas.

Violation de domicile par le propriétaire

Bonjour,

Je viens de déménager il y a environ un mois. Avant, je me trouvais en colocation dans une maison et nous avons été victimes de plusieurs violations de domicile par notre propriétaire. Nous avons appris (les villages de campagne, c'est petit et tout se sait) qu'un couple de connaissances a visité notre maison pendant notre préavis de départ de 3 mois sans notre présence et sans notre accord avec le propriétaire. Nous l'avons surpris par plusieurs fois dans notre jardin en train de faire diverses tâches ou bien de faire voir la maison à des amis. Aussi, il a organisé une visite au dernier moment un samedi matin, nous prévenant 1 heure à l'avance tout au plus et en lui signifiant qu'on n'était pas d'accord, il a simplement répondu que le "visiteur" était déjà parti de chez lui et que la visite se ferait ... Quel délit ou infraction constitue tout cela et quel pourrait être le montant des dommages et intérêts ?

Merci d'avance.