Etre concubin et non proprietaire de la maison, quels droits ?
Bonjour,
Mon fils vient de se séparer de sa concubine avec laquelle il vivait en union libre. Ils ont un enfant de 18 mois dont la mère a la garde. J'envisage d'acheter un appartement pour mon fils que je mettrai en son nom. Si son ex-concubine s'installe avec l'enfant à nouveau avec lui aurait-elle le droit de rester dans l'appartement en cas de rupture à nouveau au motif, notamment, qu'il s'agit du domicile de l'enfant?
02/10/2018
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