Prescription decision de justice après un credit
Merci de votre réponse.
Que peut-on attendre du juge de l'exécution dans pareil cas ? et dans quels délais ?
29/09/2018
Prescription decision de justice après un credit
non en septembre 2008
29/09/2018
Prescription decision de justice après un credit
Bonjour,
j'ai eu un credit AUto. ayant eu du mal à le remboursé j'ai rendu le véhicule et j'ai été condamné en le 8/09/2018 à payer et à étaler. j'ai payé les 3/4
j'ai déménagé plusieurs fois.
le 17 aout dernier j'ai eu un avis d'un huissier (de mon domicile actuel) me donnant le rappel de cette décision aux fins de payer.
Le 28 septembre 2018 j'ai eu une saisie attribution sur mon compte par un autre huissier (celui de l'organisme de credit).
entre 2009 et 2018, il ne s'est rien passé.
Y a -t-il prescription ? le délai a-t-il été interrompu par cet acte d'huissier ?
la saisie attribution peut-elle intervenir finalement au delà des 10ans.
29/09/2018
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