Somme sous séquestre suite à séparation et vente de notre maison
TapezBonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses
Bien cordialement votre texte ici pour répondre ...
26/09/2018
Somme sous séquestre suite à séparation et vente de notre maison
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Nous n'étions pas mariés, nos salaires respectifs étaient versés sur un compte commun qui servait à régler toutes les dépenses communes.
Monsieur étant alcoolique, ayant une maîtresse et refusant de quitter le dommicile, j'ai fait une main courante et suis partie avec nos 3 enfants.
Monsieur a alors cessé tout versement sur le compte joint, j'ai supporter les dépenses sur mon seul salaire de juillet 2016 à janvier 2017.
J'ai fournit tous les éléments au Notaire, c'est pour cette raison qu'une somme a été mise sous séquestre.
Si j'ai bien compris, je dois me tourner vers le TGI, mais de quelle façon ?
Dois-je avant adresser un courrier en AR à mon ex, pour lui demander son accord sur la proposition faite ?
J'espère avoir répondu à vos questions
25/09/2018
Somme sous séquestre suite à séparation et vente de notre maison
Bonjour,
Séparée de puis juillet 2016, j'ai fait mettre sous séquestre chez le notaire une partie de la vente de notre maison car jusqu'à la vente de celle ci en janvier 2017, mon ex ne s'est jamais acquitté des dépenses (crédit immo, taxe foncière, assurance maison, eau, électricité, etc).
Monsieur n'est toujours pas d'accord pour régler son dû et a refusé la proposition faite par le notaire.
Quelle procédure dois-je engagée pour parvenir à obtenir le montant de cette somme qui me revient ?
Merci d'avance pour vos conseils
24/09/2018
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