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bucki / ID 169793

Conflit sur repartition temps travail

Citoyenalpha, il n'y a pas eu de négociation par téléphone, seulement des échanges. Une négociation aura lieu lors d'un entretien dans les prochaines semaines. Ce n'est que moi qui présuppose de son échec au vue de ce que l'employeur a échangé avec ma femme.

S'il s'avère que mes suppositions se vérifient, une rupture conventionnelle est elle possible ?
Dans le pire des cas, si un licenciement pour faute simple surviendrait,ma femme peut elle toucher son chômage ?
Cordialement

Conflit sur repartition temps travail

Oui Citoyenalpha il y aura au préalable une négociation officielle puisque mon épouse souhaite reprendre le travail en 32h avec des similitudes sur son ancien emploi du temps.

Mais je pense qu'elle sera licenciée au final car le problème ne vient pas uniquement de son employeur : d'après les échanges téléphoniques avant négociation, les autres salariés qui ne travaillent que les matinées et en 24h par semaine refusent catégoriquement de modifier leur emploi du temps (même si elles n'ont apparemment aucun motif valable comme un enfant en bas âge ou autre) , et l'employeur ne veut pas de "tensions" dans l'entreprise .

En fait je trouve la situation injuste car c'est ma femme qui au final risque un licenciement alors qu'elle pourrait travailler plus longtemps à son poste que ses collègues. Sa seule faute aura de ne pas pouvoir faire une autre après-midi supplémentaire car elle doit s'occuper de notre enfant.

Conflit sur repartition temps travail

Donc licenciement pour motif personnel ?

Conflit sur repartition temps travail

Bonjour
Merci d'avoir enfin répondu à ma question initiale.
J'ai une autre question : dans le cas où le licenciement surviendrait après échec des négociations, quel serait le terme exact du motif de licenciement ?
Merci

Conflit sur repartition temps travail

Exact CAR l'employée N'A PAS APPUYE SA DEMANDE :
"et, d'autre part, que la salariée, [...] n'apportait aucun élément permettant d'apprécier les contraintes invoquées à l'appui de son refus ;"

Et
"la fixation de l'horaire de travail, à défaut d'accord des parties, relève du pouvoir de direction de l'employeur ; que néanmoins le refus du salarié d'accepter les horaires proprosés n'est pas constitutif d'une faute grave dès lors que la proposition de l'employeur n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses"

Donc , si une employée apporte des preuves justifiant son refus lors d'une négociation convenablement établie ,est elle en droit de refuser ?

Conflit sur repartition temps travail

Bonjour

Je suis d'accord qu'on ne peut pas forcer l'employeur , il n'a jamais été question de ça.
Mais l'employeur veut imposer un horaire qui est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (Cass. soc., 1er avr. 2003, no 00-41.873).
Ma femme est donc en droit de refuser aussi l'horaire en question ?

Conflit sur repartition temps travail

Bonjour,

Ma femme est actuellement salariée en CDI 35 h; depuis moins d'un an (embauche en mars 2018) dans une pharmacie et est actuellement en congé maternité.

Elle désire reprendre le travail en 32 h avec une journée continue et un samedi sur 2 mais ne peux pas travailler tous les après midis et soir car la crèche refuse catégoriquement de prendre en charge les enfants en bas âge le soir et plus de 6 h par jour (mauvais pour leur santé).

Son employeur n'accepte pas le nouvel emploi du temps proposé car les autres employés (sans enfants) sont pour certains en moins de 24 h et ne veulent pas travailler le soir.

Malgré avoir insisté sur le fait que ma femme ne pourra pas travailler le soir (car elle doit garder notre enfant) son employeur veut lui imposer une après-midi.

Ma femme est'elle en droit de refuser sans que cela constitue une faute grave (enfant à garder) ?
Quels sont les recours possibles ou les choses à savoir ?

Merci d'avance pour vos réponses.