Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
fabricio / ID 169750

Refus signature définitive acte

Cette personne est un proche. L'avocat nous conseil une procédure prenant deux ans. Je souhaitais savoir si un référé est possible

Refus signature définitive acte

Bonjour,

Ma SCI s'est proposée d'acheter trois biens immobilier à un membre de ma famille.
Celui-ci à signé la promesse de vente à un prix fixé.
Ce prix devant annuler la vente par adjudication des trois biens.
Nous avons versé le montant fixé pour qu'il rembourse son créancier demandeur.
Il a signé le compromis et refuse désormais de signer l'acte définitif.
Un PV de carence a été rédigé par notre notaire.
On me propose une assignation en justice devant le tribunal qui va prendre deux ans.
Peut-on aller plus vite sachant que la somme versée à été utilisée par le vendeur (membre de ma famille).

Cordialement

Merci de vos réponses