Refus signature définitive acte
Cette personne est un proche. L'avocat nous conseil une procédure prenant deux ans. Je souhaitais savoir si un référé est possible
15/09/2018
Refus signature définitive acte
Bonjour,
Ma SCI s'est proposée d'acheter trois biens immobilier à un membre de ma famille.
Celui-ci à signé la promesse de vente à un prix fixé.
Ce prix devant annuler la vente par adjudication des trois biens.
Nous avons versé le montant fixé pour qu'il rembourse son créancier demandeur.
Il a signé le compromis et refuse désormais de signer l'acte définitif.
Un PV de carence a été rédigé par notre notaire.
On me propose une assignation en justice devant le tribunal qui va prendre deux ans.
Peut-on aller plus vite sachant que la somme versée à été utilisée par le vendeur (membre de ma famille).
Cordialement
Merci de vos réponses
15/09/2018
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