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JoelC / ID 169741

Comment retrouver un notaire en charge d'une succession

Merci pour votre réponse.
Je constate cependant que l'article L 441-3 du Code du Commerce interdit au généalogiste de se faire payer par des ''tiers'' (entendre par une autre personne que le notaire qui l'a mandaté. En outre , l'article 1165 du Code Civil, le Généalogiste doit facturer le notaire pour sa prestation, et non pas un tiers).
J'en conclus donc que seul le notaire est habilité a traiter de la succession avec les héritiers. d'où la question, comment retrouver le nom du notaire en charge de la successsion

Comment retrouver un notaire en charge d'une succession

Bonjour,

j'ai reçu une proposition de contrat d'un généalogiste qui demande au passage 36% du montant de la succession, suite au décès d'un parent éloigné.
Cette démarche étant illégale selon l'article L441-3 du Code du Commerce et l'article 1165 du Code civil, j'aimerai savoir comment obtenir le nom du notaire en charge de la succession, le généalogiste refusant de fournir cette information.

Merci pour votre aide.