Maison avec terrain en donation aprés séparation
Bonjour,
Aujourd'hui je suis séparée mais pas divorcée. Mon pére m'a fait une donation d'un terrain à mon nom en 1993, aujourd'hui il y a une construction sur ce terrain. Je voudrai savoir si j'ai besoin de l'accord de mon mari pour vendre ce bien ? Ce qu'il peut prétendre à avoir est bien que la moitièe de la construction ? Une expertise a été faite sur l'ensemble du bien et sur chaque valeur des biens.
Merci de bien vouloir me renseigner.
I. SOLA
02/05/2008
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