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Silikk / ID 169678

Traversée de ligne fibre optique sur terrain constructible

Ok, merci pour toutes ces infos.

Traversée de ligne fibre optique sur terrain constructible

Ok, merci. A qui dois-je envoyer ce courrier ? Au notaire ? Au vendeur ?

Traversée de ligne fibre optique sur terrain constructible

Pensez-vous que je suis en droit de demander le remboursement des frais engagés si je renonce à la vente ?

Traversée de ligne fibre optique sur terrain constructible

Je ne pense pas que ce soit possible à part payer une fortune. C'est une ligne principale qui relie deux villes ensemble sur plusieurs dizaines de kilomètres...

Traversée de ligne fibre optique sur terrain constructible

Bonjour à tous,

J'ai signé un compromis de vente au mois de mai pour un terrain constructible sur lequel on vient de se rendre compte qu'il y avait une ligne de fibre optique (installée dans les années 90) qui le traverse dans son angle sud-est. Ce qui signifie une zone de 3m de large non constructible. A aucun moment, cette ligne n'a été évoquée lors de la signature et elle ne figure pas dans le texte du compromis.
Ce n'est pas forcément très gênant car cette ligne passe à un endroit où il n'était pas prévu de construction, mais j'envisageais d'ici un an ou deux d'acheter le petit terrain d'à côté pour agrandir ma surface et cette ligne passe en plein milieu de ce terrain sur lequel je ne pourrai, du coup, planter aucun arbre...
Ma question est de savoir si le fait que cette servitude n'ai pas été stipulée dans le compromis peut rendre celui-ci caduque et donc annuler la vente. Et qu'en est-il des frais engagés (étude de sol pour assainissement individuel, dépôt de permis de construire, expertise feng shui...)?
Merci de vos réponses...